Permis à points sur les chantiers : en vigueur à partir du 1ᵉʳ octobre, décret d’application publié

Le ministère du Travail a publié au Journal officiel le décret d’application qui introduit le permis à points obligatoire pour travailler sur les chantiers, à partir du 1ᵉʳ octobre. Les entreprises concernées pourront entamer les procédures pour obtenir le permis à points, en poursuivant leurs activités et en recevant de l’assistance tout au long du processus de délivrance et de la première application.

Les entreprises et les travailleurs indépendants qui travaillent sur des chantiers temporaires ou mobiles doivent être munis d’un « permis à points », sous forme numérique, délivré par l’Inspection nationale du travail. Le critère de fonctionnement est le même que pour le permis de conduire : on part d’un score initial – qui, dans le cas des chantiers, est de 30 points (il peut aller jusqu’à 100) – qui est réduit en fonction des résultats des contrôles et des mesures finales correspondantes. Vous pouvez travailler sur des chantiers de construction si vous maintenez un score de 15 ou plus.