INPS : aide au revenu pour les personnes qui attendent le renouvellement de leur permis de séjour

Les ressortissants étrangers qui ont demandé le renouvellement de leur permis de séjour ont le droit de bénéficier de diverses prestations économiques en complément de leurs revenus fournies par l’INPS, telles que l’allocation de chômage Naspi et la prime à l’enfance. L’INPS l’a confirmé dans son message n° 1589 du 22 avril 2024, après avoir consulté l’Avocat de l’État.

L’INPS se réfère à l’article 9 bis du décret législatif 286/1998, qui dispose : « Dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement du permis de séjour, même si le délai de soixante jours n’est pas respecté, le travailleur étranger peut résider légalement sur le territoire de l’État et exercer temporairement des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il reçoive une communication des autorités de sécurité publique indiquant les raisons qui empêchent la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour.

En outre, la directive du ministère de l’Intérieur du 5 août 2006 précise que la réglementation en matière d’immigration garantit la continuité de la résidence légale, en permettant à un citoyen étranger qui a demandé le renouvellement de son permis de séjour de rester sur le territoire national avec tous ses droits, sur la base de la documentation délivrée par le bureau attestant de la demande de renouvellement.

L’INPS conclut que les structures territoriales doivent assurer le paiement des prestations demandées par les assurés en attente de renouvellement de leur titre de séjour, sous réserve de vérification des conditions légales. Toutefois, le paiement sera effectué sous réserve de remboursement en cas de refus de renouvellement.