Permis de travail unique, le Parlement européen approuve des règles simplifiant sa délivrance

Le Parlement européen a récemment adopté des règles visant à simplifier le processus de délivrance du permis de travail unique dans les États membres de l’Union européenne. Ces modifications visent à accélérer les délais d’obtention des permis et à offrir une plus grande flexibilité aux travailleurs migrants pour changer d’employeur, de profession et de secteur d’emploi.

La révision de la directive sur le permis de travail unique, adoptée en 2011, vise à faciliter l’accès régulier des travailleurs en provenance de pays tiers et à aider les entreprises à identifier les travailleurs ayant les compétences nécessaires. Dans le même temps, on cherche à prévenir l’exploitation des travailleurs en garantissant une meilleure protection et le respect de leurs droits.

Selon les nouvelles dispositions, les titulaires du permis de travail unique dans tous les États de l’Union européenne auront le droit de changer d’employeur, de poste et de secteur d’activité moyennant une simple notification au nouvel employeur. Les États membres auront la faculté d’établir une période initiale, pouvant aller jusqu’à six mois, pendant laquelle il ne sera pas possible de changer d’employeur, sauf en cas de violations contractuelles graves de la part de l’employeur précédent.

Avant d’entrer en vigueur, ces nouvelles normes devront être officiellement approuvées par le Conseil de l’Union européenne. Ensuite, les États membres disposeront de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour adapter leur législation nationale aux modifications établies. Il est précisé que cette législation ne sera pas contraignante pour le Danemark et l’Irlande.